CGV

Création.Édition.Nade - Les Cévennes 34 260 Le Bousquet d'Orb - creation.edition@gmail.com - 06 70 18 70 31

Site internet : brigittenadal.com - Siret 48884648600030

Conditions générales de vente

Création.Édition.Nade dite "la C.É.N." est l'outil entrepreneurial d'édition et de publication de l'auteure Brigitte Nadal. Son régime est celui de la micro-entreprise.

L'activité a son siège au :

Les Cévennes Le Bousquet d'Orb 34260. - creation.nade@gmail.com - Site internet : brigittenadal.com

Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, produits, photos, illustrations des documents ainsi que du site brigittenadal.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier et via la totalité des réseaux sociaux. À défaut d'autorisation écrite préalable par Brigitte Nadal, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

Livres numériques

L'accès aux ouvrages et documents numériques quand ils sont prévus est réservé auxpersonnes majeures, et ne peut être utilisé par des personnes morales (Associations et professionnels). Le manquement à cette disposition est passible de poursuites judiciaires. Dans le cas d'un besoin exceptionnel, merci de prendre contact selon les coordonnées ci-dessus.

Vente au particulier.

Toute commande peut être passée via l'adresse mail de la page contact, par mail direct, téléphone, courrier postal, etc.

La livraison se fait :

— à l'adresse de livraison indiquée sur le mail moyennant des frais de port au tarif en vigueur notifié sur la page contact.

— soit à l'adresse numérique indiquée par le client pour tout ouvrage numérique.

Un échange de courriels assure le suivi de la transaction.

Vente au professionnel dite vente ferme.

Les commandes se passent : directement à l'auteure lors de ses visites, par téléphone, mail, courrier postal ou par le formulaire de contact du site. La commande doit comporter toutes les mentions légales liées à l'entreprise (Siret, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, quantité, montant de la remise, délais de règlements si négociés… etc.)

La vente ferme à un professionnel comprend une remise allant de 30 % à 35 % selon le nombre d'ouvrages commandé et les délais de règlement.

La livraison se fait à l'adresse renseignée par le client moyennant des frais de port calculés selon la quantité de la commande (cas par cas) et indiqués sur la facture. Un suivi commande par mail et/ou téléphone accompagne la transaction jusqu'à la réception par le client. Tous les documents relatifs à la transaction sont édités et envoyés par nos soins :

Facture ou facture de commande - Accusé réception de règlement - Confirmation d'expédition

Dans le cas d'une proximité géographique avec le client (cas par cas), la livraison s'effectue par nos soins. Aucuns frais de port ne s'imputent alors au client sauf cas d'impayés du client occasionnant diverses relances. (Voir impayés et retards de règlement).

Vente au professionnel avec dépôt vente.

Les points de vente professionnels peuvent solliciter l'avance d'ouvrages qui leur sont alors confiés. "la C.É.N." se réserve le droit de refuser le dépôt d'ouvrages sans en justifier ses raisons.

Un bon de dépôt édité et mis à jour régulièrement est mis en place.

Régulièrement une mise à jour du bon de dépôt déclenche une facture dans le cas de vente effective.

La remise accordée dans ce cas d'un dépôt-vente est de 30 % selon le nombre d'ouvrages facturés.

Les invendus sont obligatoirement rendus à "la C.É.N.". Le point de vente, se trouvant dans une proximité raisonnable, est déchargé de l'envoi des invendus. Un accord est trouvé pour un enlèvement sur le lieu du dépôt.

Cas où les invendus sont renvoyés par colis. En cas de distance entre le siège de C.É.N et le revendeur, les invendus sont renvoyés par la poste à l'adresse indiquée sur le bon de dépôt aux frais de port en vigueur pris en charge par le client.

Précautions.

Tout document endommagé ou comportant des traces de manipulations, ré, -étiquetage, marque, écornure, tache, fait l'objet d'une facture avec règlement à réception.

Toute cessation d'activité de la structure liée au point de vente (dépôt de bilan, faillite, fermeture définitive, mise en sommeil associatif…) est obligatoirement signalée à l'auteure afin qu'elle puisse procéder à la facturation des documents vendus et enlèvement des invendus. Dès lors la facture est obligatoirement réglée à réception ou remise en main propre de cette dernière.

Le site web de "la C.É.N." : brigittenadal.com, présente entre autres informations les caractéristiques essentielles des produits proposés - L'indication, en Euros TTC du prix des produits proposés - Les frais de livraison pour les particuliers.

"la C.É.N." peut modifier à tout moment et mettre à jour les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : intégralité

Toute commande suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente accessibles à la demande ou sur le site internet.

Le client qui passe commande de tous les ouvrages décrits sur le site brigittenadal.com reconnaît être parfaitement informé de son accord concernant le contenu des présentes conditions et de la description exacte des ouvrages.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'ouvrages et documents au client.

Article 3 : documents contractuels

Les CGV sont mises à la disposition des clients particuliers et professionnels sur le Site où elles sont directement consultables. Pour les professionnels qui en font la demande, elles sont jointes à la facture ou au bon de dépôt. La validation d'une commande vaut adhésion entière et sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par "la C.É.N." conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Article 4 : entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture d'ouvrages et de documents souscrits.

Article 6 : confirmation de commande

Les commandes, quels que soient leurs supports (téléphone, mail, formulaire de contact…), font l'objet :

— D'une confirmation sous l'intitulé : Facture.

— Selon le cas, d'une information par voie de courriel dès que les articles sont expédiés au client.

Dans la mesure où les moyens techniques le permettent, la possibilité d'un suivi de la livraison de sa commande lui sera offerte.

Article 7 : preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "la C.É.N.", dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : informations sur les produits

8-a : Création.Édition.Nade propose à la vente sur le site web brigittenadal.com des ouvrages littéraires avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des ouvrages qu'il souhaite acheter.

8-b : Les ouvrages présentés par "la C.É.N." ne sont valables que dans la limite des stocks physiques (édition papier) ou publications numériques (édition numérique) disponibles.

Article 9 : prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Création.Édition.Nade n'est pas assujettie à la T.V.A.

Sauf cas exceptionnel "la C.É.N." ne demande ni arrhes ni à compte.

Article 10 : mode de paiement

10-a Le paiement se fait en espèces, par virement, par chèque ou par PayPal, si les moyens techniques le permettent. Un règlement par QRcode peut être utilisé via PayPal.

Choix d'un virement : l'IBAN de la C.É.N. est intégré à la facture ou envoyé par retour de mail au client qui en fait la demande. Dès réception du règlement, le ou les ouvrages lui sont envoyés ou livrés.

Choix du Chèque : le client libelle son chèque du total indiqué sur la facture au nom de Brigitte Nadal.

Choix PayPal : le règlement classique par PayPal est possible ainsi que le règlement par QR code (réservé seulement au particulier. Le QR code est alors envoyé au client qui au moyen de son application PayPal, photographie le code et procède à la transaction immédiate). L'expédition du ou des ouvrages est immédiate.

10-b Le client garantit à "la C.É.N." qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande. En cas de refus d'autorisation bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de rejet de chèque, "la C.É.N." se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison. "La C.É.N." se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

10-c : Le client recevra par mail ou courrier la facture correspondant aux articles commandés et fournis.

Défaut de règlement.

En cas de retard de paiement, l'acheteur s'expose à des pénalités de retard selon le taux en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s'applique pour chaque jour de retard de paiement. Avant d'appliquer les pénalités", la C.É.N." cherchera une solution amiable. À défaut de cette dernière, une lettre recommandée enclenchera l'application des pénalités sans autres restrictions. La somme s'ajoutera du prix de la lettre recommandée et des pénalités affairantes.

Pour le 1er semestre 2024, le taux de pénalité est de 14,5 %.

Article 11 : disponibilité des produits

La commande est préparée dès sa réception et envoyée dès que son paiement est validé. En cas d'indisponibilité d'un des ouvrages commandés, le client sera préalablement informé par courriel de l'éventuelle indisponibilité d'un produit ou de tout retard de livraison, la cause lui en étant indiquée. En cas d'envoi de chèque pour un article non disponible, le client sera contacté par mail et si aucun article de remplacement ne lui convient, le chèque sera détruit.

Article 12 : livraison

Pour le consommateur résidant en France ou en Europe francophone, la livraison des ouvrages est faite à l'adresse indiquée sur la commande. Dès que nous procédons à un envoi, le consommateur reçoit un courriel l'en informant. Sauf cas de force majeure et conformément aux dispositifs légaux en la matière, "la C.É.N." dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour l'exécution, la livraison devra s'effectuer dans ce strict délai.

Article 13 : erreurs lors de la Livraison

À la livraison le client est tenu de

– vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment de sa livraison à l'adresse indiquée sur la commande,

– de signaler les dommages concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) sur le bon de remise sous la forme de "réserves manuscrites circonstanciées", accompagnée de sa signature.

Article 14 : traitement des erreurs

Le client ayant émis des « réserves manuscrites circonstanciées » devra en informer "la C.É.N."par courriel ou téléphone ou par le formulaire de contact, et ce, dans les 24 h suivant la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "la C.É.N." de toute responsabilité vis-à-vis du client.

À réception de la réclamation, et après traitement de celle-ci par nos soins, une solution sera envisagée acceptable pour les deux parties.

Article 15 : droit de rétractation

Édition imprimée : Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le ou les ouvrages ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client est tenu de justifier sa tractation.

Seuls seront repris les ouvrages renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout document renvoyé dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou tout ouvrage ou document endommagé, ou comportant des traces de manipulations, marque, écornure, tache, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, "la C.É.N." fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation. Le remboursement s'effectue pour l'entière somme versée à la commande. Seuls les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux supports numériques (ebook, epub, pdf…)

Article 16 : loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à "la C.É.N." pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social de "la C.É.N.".

Article 17 : informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de "la C.É.N." intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le client peut écrire à "la C.É.N." dont les coordonnées sont en haut de ces CGV, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers "la C.É.N." dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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